Les biens immobiliers sont des actifs dont les enfants héritent de leurs parents. Cette transmission peut se faire du vivant des parents ou après leur décès. Toutefois, pour éviter certaines complications, les parents doivent recourir à certaines solutions fiables pour la bonne transmission de leur patrimoine à leur progéniture. Quelles sont donc ces solutions ? Pour plus de détails sur chacune de ces solutions, vous êtes invité à lire attentivement le contenu de cette revue qui vous est destinée.
Opter pour une donation
La donation est l’un des moyens les plus recommandés pour assurer sa succession, même si elle fait perdre aux parents le droit à l’héritage. Pour en savoir plus, vous pouvez faire recours à JAL du parisien. Le principal avantage de la donation est la défiscalisation lorsqu’il s’agit d’un contexte familial avec la possibilité de transmettre une donation jusqu’à 100 000 euros tous les 15 ans. De plus, la donation permet aux héritiers d’avoir plus ou moins de droits de succession à payer après le décès des parents. Puisque les biens sont légués du vivant des parents. En fait, il existe deux formes de donation : la donation tenant compte des parts d’héritage et la donation sans parts d’héritage. La première facilite le maintien de l’égalité entre les donataires et la seconde permet de léguer les biens à une personne extérieure ou de donner la priorité à un héritier sur un autre.
Préférer le démembrement
La deuxième option qui s’offre aux parents pour la transmission de leurs biens est le démembrement. Il s’agit d’une solution intéressante en raison de sa souplesse, puisqu’elle permet aux donateurs de continuer à utiliser le bien légué comme résidence principale avec des frais de donation réduits. Ainsi, les parents ont la possibilité de percevoir des loyers même après la transmission de leur bien si celui-ci est mis en location. Malgré ces avantages, ils ne sont pas autorisés à vendre le bien sans l’accord et la signature des enfants. Toutefois, lorsque le propriétaire du bien décède, les héritiers deviennent pleinement propriétaires du bien sans payer de droits de succession. En effet, la durée du démembrement expire immédiatement après le décès du donateur. Dans ce cas, le donataire jouit de tous les droits sur le bien hérité.
Le recours à une société civile immobilière
La société civile immobilière (SCI) est un moyen très fiable d’assurer la transmission de son patrimoine immobilier. La SCI est une structure juridique composée d’associés, dont les parts varient en fonction de leur contribution au financement de la société. Ainsi, elles facilitent la gestion du patrimoine immobilier en évitant l’indivision et en facilitant la transmission des biens par un système d’actionnariat. Par ailleurs, les sociétés immobilières permettent d’optimiser facilement les donations et la gestion des biens avec des intérêts fiscaux et patrimoniaux. Ainsi, les enfants peuvent à tout moment hériter des parts de leurs parents sans avoir à payer de droits de donation. De plus, ces parts ne sont pas soumises aux droits de succession après le décès de leurs parents. En revanche, l’âge est le principal facteur pris en compte dans le calcul de la donation.
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