Les frais kilométriques, généralement appelée indemnité forfaitaire de déplacement, permet de prendre en compte fiscalement les frais de déplacement engagés pour se rendre au travail. Voici comment elle est calculée. La distance jusqu’au lieu de travail et le nombre de jours de travail sont pris en compte.
Elle s’applique à tous les moyens de transport
Selon la loi sur l’impôt sur le revenu, l’indemnité forfaitaire pour les déplacements domicile-travail – dans la déclaration d’impôts, elle relève des frais professionnels – réduit le revenu imposable. Non seulement les salariés, mais aussi les indépendants peuvent en profiter.
30 centimes d’euro dès le premier kilomètre
Dès le premier kilomètre, un travailleur peut déduire de ses impôts 30 centimes d’euro par kilomètre pour chaque jour de travail où il a effectué le trajet jusqu’à son lieu de travail. Cela signifie que ce montant est déduit du revenu annuel avant que la charge fiscale ne soit calculée. Les montants facturés avec l’indemnité kilométrique couvrent tous les frais de déplacement, comme l’essence ou les pneus neufs. Le montant des frais réels pour se rendre au travail n’est donc pas demandé dans le cadre du frais kilométrique.
À partir du 21e kilomètre, le frais kilométrique sera augmenté à 35 centimes d’euro pour les années 2021, 2022 et 2023 et à 38 centimes d’euro pour les années 2024 à 2026 dans le cadre du paquet climatique adopté en 2020. À partir de 2027, le forfait de 30 centimes d’euro par kilomètre, en vigueur jusqu’en 2020 inclus, sera à nouveau applicable. De cette manière, les travailleurs qui se rendent au travail à pied ou à vélo sont avantagés par rapport aux automobilistes.
Calculer les indemnités kilométriques
Transports en commun
Les personnes qui utilisent les transports en commun peuvent choisir entre l’indemnité kilométrique et un décompte exact des frais de déplacement. Ainsi, si le billet de train coûte plus de 30 centimes d’euros par kilomètre, il est possible de déduire la totalité du prix du billet.
Qu’est-ce que les frais de déplacement dans le cadre d’un voyage organisé par l’entreprise ?
Si un salarié ou un indépendant effectue un déplacement professionnel pour le compte de son entreprise et utilise pour cela son propre véhicule, il peut se faire rembourser les frais par l’entreprise. En règle générale, une note de frais est nécessaire à cet effet. Les frais de déplacement remboursables comprennent, outre les frais d’hébergement, les frais supplémentaires de restauration et d’autres dépenses, les frais de déplacement aller-retour vers le lieu de la manifestation. Les frais remboursables sont les frais réels calculés par kilomètre parcouru. Si ce montant ne peut pas être calculé avec précision, le forfait kilométrique peut être utilisé.
Les frais de déplacement peuvent être remboursés par l’entreprise en franchise d’impôt. Le remboursement ne constitue donc pas un salaire et n’est soumis ni à l’impôt sur le revenu ni à la sécurité sociale. Le remboursement des frais de déplacement n’est toutefois pas obligatoire, l’employeur peut verser un montant inférieur ou même y renoncer complètement. Les salariés ont ainsi tout intérêt à demander une confirmation de prise en charge des frais avant de partir en mission.
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